Déclaration pour l’organisation d’évènement

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Particuliers, associations, clubs sportifs, organismes publics ou privés : Les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie public ou dans un espace public doivent être déclarés en préfecture.

Le dossier est à retourner en mairie qui l’enverra ensuite à la préfecture.

N.B : l’association ou l’organisateur sont inviter à disposer d’une assurance responsabilité civile susceptible de couvrir les risques en cas de contentieux sur les mesures sanitaires en cette période de pandémie.